Autre société civile • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
acquistion et exploitation de propriétés...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
4 573,46 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ALOUETTE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 317 100 634, ayant son siège social à Gisors (27140). Son activité principale déclarée est acquistion et exploitation de propriétés agricoles, vente des produits provenant de ces exploitations., code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ALOUETTE |
| SIREN | 317 100 634 |
| SIRET (siège) | 317 100 634 00011 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR22317100634 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Capital social | 4 573,46 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 317100634 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11Zacquistion et exploitation de propriétés agricoles, vente des produits provenant de ces exploitations.
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'ALOUETTE | 317 100 634 00011 | Siège social | 01/01/1979 | 16 Rue du Grand Champ Fleury27140 Gisors | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Rue du Grand Champ Fleury
27140 Gisors
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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