Autre société civile • Créée le 08/03/1976 • 50 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 08/03/1976 • 50 ans
Activité
Conseil pour les affaires et autres cons...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SOCIETE CIVILE ACCES est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 444 222 442, ayant son siège social à Voisins-Le-Bretonneux (78960). Son activité principale déclarée est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE ACCES |
| SIREN | 444 222 442 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 444 222 442 00022 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR52444222442 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/03/1976 |
| Date de cessation | 25/08/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Versailles |
| N° RCS | 444222442 RCS Versailles |
Statut
Ancienneté
50 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE ACCES | 444 222 442 00022 | Ancien siège fermé | 12/12/2017 | 21 Rue Jacques Cartier78960 Voisins-le-Bretonneux | Fermé |
SOCIETE CIVILE ACCES | 444 222 442 00014 | Établissement fermé | 08/03/1976 | Chez St Honore Vendome Org231 Rue Saint Honore | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
21 Rue Jacques Cartier
78960 Voisins-le-Bretonneux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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