SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Exploitation de tous bureaux d'études te...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
38 112,25 €
Établissements
2 (1 actifs)
SOC NORMANDE ETUDE TECH AMENAG est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 314 239 039, ayant son siège social à Le Houlme (76770). Son activité principale déclarée est exploitation de tous bureaux d'études techniques d'aménagement v.r.d., code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOC NORMANDE ETUDE TECH AMENAG |
| SIREN | 314 239 039 |
| SIRET (siège) | 314 239 039 00071 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR28314239039 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | 38 112,25 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 314239039 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BExploitation de tous bureaux d'études techniques d'aménagement V.R.D.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC NORMANDE ETUDE TECH AMENAG | 314 239 039 00071 | Siège social | 16/05/2007 | 37 Rue des Martyrs de la Resistance76770 Le Houlme | Actif |
SOC NORMANDE ETUDE TECH AMENAG | 314 239 039 00063 | Établissement fermé | 01/12/1987 | 74 Rue Raymond Duflo76150 Maromme | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
37 Rue des Martyrs de la Resistance
76770 Le Houlme
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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