SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/10/1985 • 40 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/10/1985 • 40 ans
Activité
Construction d'autres bâtiments
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SOC DONAT DE BATIMENT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 333 940 203, ayant son siège social à Frejus (83600). Son activité principale déclarée est construction d'autres bâtiments, code NAF/APE 41.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOC DONAT DE BATIMENT |
| SIREN | 333 940 203 |
| SIRET (siège) | 333 940 203 00032 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR62333940203 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/10/1985 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulon / Draguignan / Fréjus |
| N° RCS | 333940203 RCS Toulon |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC DONAT DE BATIMENT | 333 940 203 00032 | Siège social | 20/01/2012 | Emile Donat103 Allee Sebastien Vauban | Actif |
SOC DONAT DE BATIMENT | 333 940 203 00024 | Établissement fermé | 13/05/1991 | Zi la Palud401 Rue Albert Einstein | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Emile Donat
103 Allee Sebastien Vauban
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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