Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/01/1995 • 31 ans d'existence
Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 01/01/1995 • 31 ans
Activité
Pratique dentaire
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SOC DE FAIT PELLAY G ET L est une société créée de fait entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 402 254 247, ayant son siège social à Fontenay-Le-Comte (85200). Son activité principale déclarée est pratique dentaire, code NAF/APE 86.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOC DE FAIT PELLAY G ET L |
| SIREN | 402 254 247 |
| SIRET (siège) | 402 254 247 00016 |
| Forme juridique | Société créée de fait entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR12402254247 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | La Roche-sur-Yon |
| N° RCS | 402254247 RCS La Roche-sur-Yon |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.23ZPratique dentaire
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets dentaires
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC DE FAIT PELLAY G ET L | 402 254 247 00016 | Siège social | 01/01/1995 | 5 Rue du Docteur Aude85200 Fontenay-le-Comte | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue du Docteur Aude
85200 Fontenay-le-Comte
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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