Société civile d'attribution • Créée le 22/04/1991 • 35 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 22/04/1991 • 35 ans
Activité
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR A NOI...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 280 571,74 €
Établissements
2 (2 actifs)
SOC D ATTRIBUTION DU 4 RUE DES BOIS est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 382 331 684, ayant son siège social à Pontault-Combault (77340). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'un terrain a batir a noisy le grand- 93160, 4 rue des bois la construction d'un immeuble collectif qui sera a usage mixte d'habitation et commercial, plus stationnements. la division de l'immeuble en frac- tion destines a etre attribues aux associes en propriete ou en jouissance., code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOC D ATTRIBUTION DU 4 RUE DES BOIS |
| SIREN | 382 331 684 |
| SIRET (siège) | 382 331 684 00011 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR37382331684 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/04/1991 |
| Capital social | 1 280 571,74 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 382331684 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DL'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR A NOISY LE GRAND- 93160, 4 RUE DES BOIS LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF QUI SERA A USAGE MIXTE D'HABITATION ET COMMERCIAL, PLUS STATIONNEMENTS. LA DIVISION DE L'IMMEUBLE EN FRAC- TION DESTINES A ETRE ATTRIBUES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC D ATTRIBUTION DU 4 RUE DES BOIS | 382 331 684 00011 | Siège social | 22/04/1991 | 4 Rue des Pres Saint-Martin77340 Pontault-Combault | Actif |
SOC D ATTRIBUTION DU 4 RUE DES BOIS | 382 331 684 00029 | Établissement secondaire | 22/04/1991 | 4 Rue des Bois93160 Noisy-le-Grand | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue des Pres Saint-Martin
77340 Pontault-Combault
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.