Autre société civile • Créée le 01/10/1989 • 36 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/10/1989 • 36 ans
Activité
Fonds de placement et entités financière...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SOC CIVILE PATRIMONIALE RAYMOND 4 est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 352 883 912, ayant son siège social à Montastruc-La-Conseillere (31380). Son activité principale déclarée est fonds de placement et entités financières similaires, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SOC CIVILE PATRIMONIALE RAYMOND 4 |
| SIREN | 352 883 912 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 352 883 912 00011 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR53352883912 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1989 |
| Date de cessation | 03/06/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 352883912 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similaires
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CIVILE PATRIMONIALE RAYMOND 4 | 352 883 912 00011 | Ancien siège fermé | 01/10/1989 | La Valade31380 Montastruc-la-Conseillere | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Valade
31380 Montastruc-la-Conseillere
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.