Autre société civile • Créée le 07/10/1998 • 27 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 07/10/1998 • 27 ans
Activité
703E
Effectif
Donnée non disponible
Capital
243 826,96 €
Établissements
1 (0 actifs)
SOC CIVILE PATRIMONIALE LES TOURS IV est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 420 439 903, ayant son siège social à Le Mans (72000). Son activité principale déclarée est 703e, code NAF/APE 70.3E. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SOC CIVILE PATRIMONIALE LES TOURS IV |
| SIREN | 420 439 903 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 420 439 903 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR09420439903 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/10/1998 |
| Date de cessation | 01/02/2019 |
| Capital social | 243 826,96 € |
| Greffe compétent | LE MANS |
| N° RCS | 420439903 RCS LE MANS |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.3E703E
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.3
Classe: Classe 70.3E
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CIVILE PATRIMONIALE LES TOURS IV | 420 439 903 00014 | Ancien siège fermé | 07/10/1998 | 159 Avenue Bollee72000 Le Mans | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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159 Avenue Bollee
72000 Le Mans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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