Autre société civile • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
SOC CIVILE MANDATAIRE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 784 491 433, ayant son siège social à Saint-Pierre-Du-Vauvray (27430). Son activité principale déclarée est ingénierie, études techniques, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOC CIVILE MANDATAIRE |
| SIREN | 784 491 433 |
| SIRET (siège) | 784 491 433 00032 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR74784491433 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 784491433 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BIngénierie, études techniques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CIVILE MANDATAIRE | 784 491 433 00032 | Siège social | 08/07/1994 | 3 le Vieux Rouen27430 Saint-Pierre-du-Vauvray | Actif |
SOC CIVILE MANDATAIRE | 784 491 433 00024 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 217 Rue du Faubourg Saint-Honore75008 Paris | Fermé |
SOC CIVILE MANDATAIRE | 784 491 433 00040 | Établissement secondaire | 01/01/1996 | 72 Rue de Miromesnil75008 Paris | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 le Vieux Rouen
27430 Saint-Pierre-du-Vauvray
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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