Autre société civile • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
Exploitation agricole
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
179 200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 316 744 978, ayant son siège social à Bracquetuit (76850). Son activité principale déclarée est exploitation agricole, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL |
| SIREN | 316 744 978 |
| SIRET (siège) | 316 744 978 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR54316744978 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Capital social | 179 200,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 316744978 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.50ZExploitation agricole
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.5
Classe: Classe 01.50Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CIVILE EXPLOITATION FREMONTEL | 316 744 978 00016 | Siège social | 01/01/1979 | Ferme de Fremontel76850 Bracquetuit | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ferme de Fremontel
76850 Bracquetuit
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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