Autre société civile • Créée le 15/02/1981 • 45 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 15/02/1981 • 45 ans
Activité
EXERCICE DU DROIT DE CHASSE
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 134,29 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOC CIVILE DU SOUE DE BANNE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 321 211 526, ayant son siège social à Coulmier-Le-Sec (21400). Son activité principale déclarée est exercice du droit de chasse, code NAF/APE 01.70Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOC CIVILE DU SOUE DE BANNE |
| SIREN | 321 211 526 |
| SIRET (siège) | 321 211 526 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR21321211526 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/02/1981 |
| Capital social | 2 134,29 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 321211526 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.70ZEXERCICE DU DROIT DE CHASSE
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.7
Classe: Classe 01.70Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CIVILE DU SOUE DE BANNE | 321 211 526 00017 | Siège social | 15/02/1981 | Mairie21400 Coulmier-le-Sec | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
21400 Coulmier-le-Sec
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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