Autre société civile • Créée le 21/07/1999 • 27 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 21/07/1999 • 27 ans
Activité
ORGANISATION DU PATRIMOINE FAMILIAL EN V...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOC CIVILE DES PORTES COCHERES est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 423 808 385, ayant son siège social à Aubigny-En-Artois (62690). Son activité principale déclarée est organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'eviter qu'il ne soit livre aux aleas de l'indivision, gestion de titres des societes ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilieres, propriete, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition, construction echange, apport au autrement , la societe peut accorder sa caution hypothecaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux ci contracteraient pour liberer leur apport et ainsi permettre a la societe de realiser son objet social, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOC CIVILE DES PORTES COCHERES |
| SIREN | 423 808 385 |
| SIRET (siège) | 423 808 385 00011 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR92423808385 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/07/1999 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | BOULOGNE-SUR-MER |
| N° RCS | 423808385 RCS BOULOGNE-SUR-MER |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZORGANISATION DU PATRIMOINE FAMILIAL EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION, GESTION DE TITRES DES SOCIETES OU D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION ECHANGE, APPORT AU AUTREMENT , LA SOCIETE PEUT ACCORDER SA CAUTION HYPOTHECAIRE AUX SOUSCRIPTEURS DE SES PARTS EN GARANTIE DES EMPRUNTS QUE CEUX CI CONTRACTERAIENT POUR LIBERER LEUR APPORT ET AINSI PERMETTRE A LA SOCIETE DE REALISER SON OBJET SOCIAL
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CIVILE DES PORTES COCHERES | 423 808 385 00011 | Siège social | 21/07/1999 | 19 Rue du General de Gaulle62690 Aubigny-en-Artois | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
19 Rue du General de Gaulle
62690 Aubigny-en-Artois
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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