Autre société civile • Créée le 13/05/1993 • 33 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 13/05/1993 • 33 ans
Activité
LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACI...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
152,45 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOC CIVILE CTRE EQUESTRE DE LA BRETEQUE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 391 394 921, ayant son siège social à Bois-Guillaume (76230). Son activité principale déclarée est la societe a pour objet exclusif de faciliter l'activite professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles a l'exercice de leur profession, sans que la societe puisse elle-meme exercer cette profession ; - elle peut notamment acquerir, louer, vendre, echanger, les installations et materiels necessaires ; elle centralise les charges communes aux activi- tes de ses membres ; - elle peut engager le personnel necessaire et plus generalement, proceder a toutes operations de caractere mobilier, immobilier et fiancier se rappor tant a l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractere exclu sivement civil de la societe., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOC CIVILE CTRE EQUESTRE DE LA BRETEQUE |
| SIREN | 391 394 921 |
| SIRET (siège) | 391 394 921 00012 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR66391394921 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/05/1993 |
| Capital social | 152,45 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 391394921 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CETTE PROFESSION ; - ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER, VENDRE, ECHANGER, LES INSTALLATIONS ET MATERIELS NECESSAIRES ; ELLE CENTRALISE LES CHARGES COMMUNES AUX ACTIVI- TES DE SES MEMBRES ; - ELLE PEUT ENGAGER LE PERSONNEL NECESSAIRE ET PLUS GENERALEMENT, PROCEDER A TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE MOBILIER, IMMOBILIER ET FIANCIER SE RAPPOR TANT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLE NE MODIFIE EN RIEN LE CARACTERE EXCLU SIVEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CIVILE CTRE EQUESTRE DE LA BRETEQUE | 391 394 921 00012 | Siège social | 13/05/1993 | Chemin de la Breteque76230 Bois-Guillaume | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chemin de la Breteque
76230 Bois-Guillaume
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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