Société civile immobilière • Créée le 25/01/1989 • 37 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 25/01/1989 • 37 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 349 997 700, ayant son siège social à Roumare (76480). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE |
| SIREN | 349 997 700 |
| SIRET (siège) | 349 997 700 00035 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR25349997700 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/01/1989 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 349997700 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE | 349 997 700 00035 | Siège social | 24/06/2015 | 1337 A Route du Petit Melmont76480 Roumare | Actif |
SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE | 349 997 700 00019 | Établissement secondaire | 25/01/1989 | 76360 Pissy-Poville | Actif |
SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE | 349 997 700 00027 | Établissement fermé | 21/10/2011 | Route de Malzaize76360 Pissy-Poville | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1337 A Route du Petit Melmont
76480 Roumare
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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