Autre société civile • Créée le 24/08/1984 • 42 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 24/08/1984 • 42 ans
Activité
Exploitation agricole
Effectif
Donnée non disponible
Capital
189 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 330 851 908, ayant son siège social à Heberville (76740). Son activité principale déclarée est exploitation agricole, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE |
| SIREN | 330 851 908 |
| SIRET (siège) | 330 851 908 00021 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR35330851908 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/08/1984 |
| Capital social | 189 000,00 € |
| Greffe compétent | ROUEN |
| N° RCS | 330851908 RCS ROUEN |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZExploitation agricole
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE | 330 851 908 00021 | Siège social | 11/12/2022 | 4 Rue de l'Eglise76740 Heberville | Actif |
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE | 330 851 908 00013 | Établissement fermé | 24/08/1984 | 17 Rue du Bourg76740 Bourville | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue de l'Eglise
76740 Heberville
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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