Mutuelle • Créée le 01/03/1979 • 47 ans d'existence
Mutuelle • Créée le 01/03/1979 • 47 ans
Activité
Autre distribution de crédit
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE est une mutuelle immatriculée sous le SIREN 322 315 821, ayant son siège social à Albi (81000). Son activité principale déclarée est autre distribution de crédit, code NAF/APE 64.92Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE |
| SIREN | 322 315 821 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 322 315 821 00015 |
| Forme juridique | Mutuelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR65322315821 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1979 |
| Date de cessation | 13/05/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Albi / Castres |
| N° RCS | 322315821 RCS Albi |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.92ZAutre distribution de crédit
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.9
Classe: Classe 64.92Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE | 322 315 821 00015 | Ancien siège fermé | 01/03/1979 | 52-5452 Pl Jean Jaures | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
52-54
52 Pl Jean Jaures
+ 15 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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