Société en nom collectif • Créée le 29/06/2006 • 20 ans d'existence
Société en nom collectif • Créée le 29/06/2006 • 20 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SNC PASTEUR A MONTREUIL est une société en nom collectif immatriculée sous le SIREN 491 010 013, ayant son siège social à Issy-Les-Moulineaux (92130). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SNC PASTEUR A MONTREUIL |
| SIREN | 491 010 013 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 491 010 013 00028 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| N° TVA intracommunautaire | FR79491010013 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/06/2006 |
| Date de cessation | 11/09/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nanterre |
| N° RCS | 491010013 RCS Nanterre |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SNC PASTEUR A MONTREUIL | 491 010 013 00028 | Ancien siège fermé | 24/01/2011 | 167 Quai de la Bataille de Stalingrad92130 Issy-les-Moulineaux | Fermé |
SNC PASTEUR A MONTREUIL | 491 010 013 00010 | Établissement fermé | 29/06/2006 | 13 Bd du Fort de Vaux75017 Paris 17 | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
167 Quai de la Bataille de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.