Indivision entre personnes physiques • Créée le 25/04/2026
Indivision entre personnes physiques • Créée le 25/04/2026
Activité
Commerce de détail de produits à base de...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SNC COQUARD-DEMONFAUCON est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 103 305 215, ayant son siège social à Fontaines (71150). Son activité principale déclarée est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé, code NAF/APE 47.26Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SNC COQUARD-DEMONFAUCON |
| SIREN | 103 305 215 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 103 305 215 00016 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR75103305215 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/04/2026 |
| Date de cessation | 09/07/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 103305215 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.2
Classe: Classe 47.26Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SNC COQUARD-DEMONFAUCON | 103 305 215 00016 | Ancien siège fermé | 25/04/2026 | 7 Rue des Marechaux71150 Fontaines | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue des Marechaux
71150 Fontaines
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.