Société en nom collectif • Créée le 20/02/2026
Société en nom collectif • Créée le 20/02/2026
Activité
La réalisation de toutes opérations d'am...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SNC COMMUNAY - ZAC CHARVAS II est une société en nom collectif immatriculée sous le SIREN 101 598 027, ayant son siège social à Vourles (69390). Son activité principale déclarée est la réalisation de toutes opérations d'aménagement, et notamment l'aménagement de zones d'aménagement concerté (zac), en qualité d'aménageur, dans le cadre de conventions d'aménagement, de concessions d'aménagement ou de tout autre contrat conclu avec des collectivités territoriales, leurs groupements ou tout organisme public ou assimilé ; la réalisation, pour le compte de collectivités publiques ou pour son propre compte, de toutes études préalables et opérationnelles nécessaires aux opérations d'aménagement, notamment études urbaines, architecturales, techniques, foncières, financières, juridiques et environnementales ; l'acquisition, la gestion, la prise à bail, la location, l'occupation, l'échange et la cession de tous terrains, immeubles, droits immobiliers ou droits réels nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement, tant dans le périmètre des opérations que, le cas échéant, en dehors de celui-ci., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SNC COMMUNAY - ZAC CHARVAS II |
| SIREN | 101 598 027 |
| SIRET (siège) | 101 598 027 00015 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| N° TVA intracommunautaire | FR14101598027 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/02/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LYON |
| N° RCS | 101598027 RCS LYON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZLa réalisation de toutes opérations d'aménagement, et notamment l'aménagement de zones d'aménagement concerté (ZAC), en qualité d'aménageur, dans le cadre de conventions d'aménagement, de concessions d'aménagement ou de tout autre contrat conclu avec des collectivités territoriales, leurs groupements ou tout organisme public ou assimilé ; la réalisation, pour le compte de collectivités publiques ou pour son propre compte, de toutes études préalables et opérationnelles nécessaires aux opérations d'aménagement, notamment études urbaines, architecturales, techniques, foncières, financières, juridiques et environnementales ; l'acquisition, la gestion, la prise à bail, la location, l'occupation, l'échange et la cession de tous terrains, immeubles, droits immobiliers ou droits réels nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement, tant dans le périmètre des opérations que, le cas échéant, en dehors de celui-ci.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SNC COMMUNAY - ZAC CHARVAS II | 101 598 027 00015 | Siège social | 20/02/2026 | 14 Chemin de la Plaine69390 Vourles | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Chemin de la Plaine
69390 Vourles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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