Syndicat mixte fermé • Créée le 30/01/2012 • 14 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 30/01/2012 • 14 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
SM4CC est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 200 031 268, ayant son siège social à La Roche-Sur-Foron (74800). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SM4CC |
| SIREN | 200 031 268 |
| SIRET (siège) | 200 031 268 00010 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR18200031268 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/01/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Thonon-les-Bains / Annecy |
| N° RCS | 200031268 RCS Thonon-les-Bains |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SM4CC | 200 031 268 00010 | Siège social | 30/01/2012 | 1 Place Andrevetan74800 La Roche-sur-Foron | Actif |
SM4CC | 200 031 268 00028 | Établissement fermé | 15/03/2013 | 1 Place Andrevetan74800 La Roche-sur-Foron | Fermé |
SM4CC | 200 031 268 00036 | Établissement secondaire | 19/04/2021 | 1 Place Andrevetan74800 La Roche-sur-Foron | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place Andrevetan
74800 La Roche-sur-Foron
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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