Syndicat mixte ouvert • Créée le 01/01/2014 • 12 ans d'existence
Syndicat mixte ouvert • Créée le 01/01/2014 • 12 ans
Activité
Télécommunications filaires
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SM HAUTE SAONE NUMERIQUE est une syndicat mixte ouvert immatriculée sous le SIREN 200 044 527, ayant son siège social à Vesoul (70000). Son activité principale déclarée est télécommunications filaires, code NAF/APE 61.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SM HAUTE SAONE NUMERIQUE |
| SIREN | 200 044 527 |
| SIRET (siège) | 200 044 527 00014 |
| Forme juridique | Syndicat mixte ouvert |
| N° TVA intracommunautaire | FR25200044527 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2014 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 200044527 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
61.10ZTélécommunications filaires
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective nationale des télécommunications
Section: J - Information et communication
Division: Division 61
Groupe: Groupe 61.1
Classe: Classe 61.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SM HAUTE SAONE NUMERIQUE | 200 044 527 00014 | Siège social | 01/01/2014 | Hotel du Departement23 Rue de la Prefecture | Actif |
SM HAUTE SAONE NUMERIQUE | 200 044 527 00022 | Établissement fermé | 01/07/2017 | Hotel du Departement23 Rue de la Prefecture | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hotel du Departement
23 Rue de la Prefecture
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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