Syndicat mixte ouvert • Créée le 27/08/2003 • 23 ans d'existence
Syndicat mixte ouvert • Créée le 27/08/2003 • 23 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SM ELABORATION SCOT EN BASSE ARIEGE est une syndicat mixte ouvert immatriculée sous le SIREN 250 901 840, ayant son siège social à Pamiers (09100). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SM ELABORATION SCOT EN BASSE ARIEGE |
| SIREN | 250 901 840 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 250 901 840 00018 |
| Forme juridique | Syndicat mixte ouvert |
| N° TVA intracommunautaire | FR82250901840 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/08/2003 |
| Date de cessation | 27/10/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Foix |
| N° RCS | 250901840 RCS Foix |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SM ELABORATION SCOT EN BASSE ARIEGE | 250 901 840 00018 | Ancien siège fermé | 27/08/2003 | 1 Pl du Mercadal09100 Pamiers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Pl du Mercadal
09100 Pamiers
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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