Syndicat mixte fermé • Créée le 30/08/1979 • 47 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 30/08/1979 • 47 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'ea...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
SM DES EAUX DU BREUCHIN est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 257 000 190, ayant son siège social à Sainte-Marie-En-Chaux (70300). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d'eau, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SM DES EAUX DU BREUCHIN |
| SIREN | 257 000 190 |
| SIRET (siège) | 257 000 190 00047 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR59257000190 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/08/1979 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 257000190 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SM DES EAUX DU BREUCHIN | 257 000 190 00047 | Siège social | 05/02/2026 | Si des Eaux de Breuches7 Rue de la Station | Actif |
SM DES EAUX DU BREUCHIN | 257 000 190 00021 | Établissement fermé | 13/01/1985 | 58 Rue Paul Morel70000 Vesoul | Fermé |
SM DES EAUX DU BREUCHIN | 257 000 190 00039 | Établissement fermé | 23/03/2006 | Mairie49 Rue Gustave Courtois | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Si des Eaux de Breuches
7 Rue de la Station
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.