Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 28/04/1982 • 44 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 28/04/1982 • 44 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES DARBES MIRABEL est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 250 701 075, ayant son siège social à Darbres (07170). Son activité principale déclarée est transports routiers réguliers de voyageurs, code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES DARBES MIRABEL |
| SIREN | 250 701 075 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 250 701 075 00013 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR60250701075 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/04/1982 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Aubenas |
| N° RCS | 250701075 RCS Aubenas |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES DARBES MIRABEL | 250 701 075 00013 | Ancien siège fermé | 04/12/1984 | Mairie07170 Darbres | Fermé |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
07170 Darbres
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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