Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/03/1983 • 43 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/03/1983 • 43 ans
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie ...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SIVU DES 3 CANTONS est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 001 826, ayant son siège social à Fallon (70110). Son activité principale déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., code NAF/APE 42.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SIVU DES 3 CANTONS |
| SIREN | 257 001 826 |
| SIRET (siège) | 257 001 826 00011 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR20257001826 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/1983 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Vesoul |
| N° RCS | 257001826 RCS Vesoul |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 42
Groupe: Groupe 42.9
Classe: Classe 42.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIVU DES 3 CANTONS | 257 001 826 00011 | Siège social | 01/03/1983 | Mairie1 Rue de la Mairie | Actif |
SIVU DES 3 CANTONS | 257 001 826 00029 | Établissement fermé | 28/01/2014 | Mairie16 Rue de la Paix | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
1 Rue de la Mairie
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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