Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/2004 • 22 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/2004 • 22 ans
Activité
Autres enseignements
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 253 103 212, ayant son siège social à Portet-Sur-Garonne (31120). Son activité principale déclarée est autres enseignements, code NAF/APE 85.59B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE |
| SIREN | 253 103 212 |
| SIRET (siège) | 253 103 212 00010 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR50253103212 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2004 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 253103212 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.59BAutres enseignements
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.5
Classe: Classe 85.59B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE | 253 103 212 00010 | Siège social | 01/01/2004 | 1 Rue de l'Hotel de Ville31120 Portet-sur-Garonne | Actif |
SIVU DE L'ECOLE DE MUSIQUE | 253 103 212 00028 | Établissement fermé | 30/06/2014 | Mairie de Pinsaguel14 Rue du Ruisseau | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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1 Rue de l'Hotel de Ville
31120 Portet-sur-Garonne
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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