Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 10/02/1939 • 87 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 10/02/1939 • 87 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'ea...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SIVU ADDUCTION EAU POTABLE DOMESSARGUES est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 253 000 061, ayant son siège social à Domessargues (30350). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d'eau, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SIVU ADDUCTION EAU POTABLE DOMESSARGUES |
| SIREN | 253 000 061 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 253 000 061 00015 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR27253000061 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/02/1939 |
| Date de cessation | 01/01/2017 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 253000061 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
87 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIVU ADDUCTION EAU POTABLE DOMESSARGUES | 253 000 061 00015 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | Hotel de Ville30350 Domessargues | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
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Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Hotel de Ville
30350 Domessargues
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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