Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/2021 • 5 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/2021 • 5 ans
Activité
Activités de soutien à l'enseignement
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SIVOS DU PAYS SEGALI est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 200 095 008, ayant son siège social à Baraqueville (12160). Son activité principale déclarée est activités de soutien à l'enseignement, code NAF/APE 85.60Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SIVOS DU PAYS SEGALI |
| SIREN | 200 095 008 |
| SIRET (siège) | 200 095 008 00021 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR51200095008 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rodez |
| N° RCS | 200095008 RCS Rodez |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.60ZActivités de soutien à l'enseignement
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.6
Classe: Classe 85.60Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIVOS DU PAYS SEGALI | 200 095 008 00021 | Siège social | 14/03/2022 | 116 Place Rene Cassin12160 Baraqueville | Actif |
SIVOS DU PAYS SEGALI | 200 095 008 00013 | Établissement fermé | 01/01/2021 | 156 Avenue du Centre12160 Baraqueville | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
116 Place Rene Cassin
12160 Baraqueville
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.