Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1982 • 44 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1982 • 44 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (1 actifs)
SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 800 060, ayant son siège social à Lommoye (78270). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE |
| SIREN | 257 800 060 |
| SIRET (siège) | 257 800 060 00051 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR83257800060 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1982 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Versailles |
| N° RCS | 257800060 RCS Versailles |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE | 257 800 060 00051 | Siège social | 24/10/2016 | Rue Marcel Sembat78270 Lommoye | Actif |
SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE | 257 800 060 00010 | Établissement fermé | 01/03/1983 | MairieRue Georges Herrewyn | Fermé |
SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE | 257 800 060 00028 | Établissement fermé | 14/09/1989 | Mairie89 Rue Charles de Gaulle | Fermé |
SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE | 257 800 060 00036 | Établissement fermé | 25/12/2001 | 23 Rue du Moulin de Pierre78270 Bonnieres-sur-Seine | Fermé |
SIVOS DE BONNIERES SUR SEINE | 257 800 060 00044 | Établissement fermé | 17/07/2015 | Rue Marcel Sembat78270 Lommoye | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Marcel Sembat
78270 Lommoye
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.