Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 31/08/1990 • 36 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 31/08/1990 • 36 ans
Activité
Administration publique générale
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SIVOM DES DOLMENS est une syndicat intercommunal à vocation multiple (sivom) immatriculée sous le SIREN 241 200 575, ayant son siège social à Foissac (12260). Son activité principale déclarée est administration publique générale, code NAF/APE 84.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SIVOM DES DOLMENS |
| SIREN | 241 200 575 |
| SIRET (siège) | 241 200 575 00017 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) |
| N° TVA intracommunautaire | FR70241200575 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/08/1990 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rodez |
| N° RCS | 241200575 RCS Rodez |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.11ZAdministration publique générale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIVOM DES DOLMENS | 241 200 575 00017 | Siège social | 31/08/1990 | MairieLe Bourg | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
Le Bourg
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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