Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Autres activités de nettoyage n.c.a.
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
SIVOM ARCON ET URBISE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 247 100 019, ayant son siège social à Artaix (71110). Son activité principale déclarée est autres activités de nettoyage n.c.a., code NAF/APE 81.29B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SIVOM ARCON ET URBISE |
| SIREN | 247 100 019 |
| SIRET (siège) | 247 100 019 00048 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR73247100019 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 247100019 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
81.29BAutres activités de nettoyage n.c.a.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 81
Groupe: Groupe 81.2
Classe: Classe 81.29B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIVOM ARCON ET URBISE | 247 100 019 00048 | Siège social | 12/05/2025 | 15 Place de l'Ecole71110 Artaix | Actif |
SIVOM ARCON ET URBISE | 247 100 019 00014 | Établissement fermé | 01/03/1983 | Mairie71110 Artaix | Fermé |
SIVOM ARCON ET URBISE | 247 100 019 00022 | Établissement fermé | 13/11/2014 | Mairie71110 Bourg-le-Comte | Fermé |
SIVOM ARCON ET URBISE | 247 100 019 00030 | Établissement fermé | 31/07/2020 | Mairie71340 Chenay-le-Chatel | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Place de l'Ecole
71110 Artaix
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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