Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 19/02/1971 • 55 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 19/02/1971 • 55 ans
Activité
Services du feu et de secours
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SISIPC BRECEY est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 255 001 307, ayant son siège social à Brecey (50370). Son activité principale déclarée est services du feu et de secours, code NAF/APE 84.25Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SISIPC BRECEY |
| SIREN | 255 001 307 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 255 001 307 00016 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR47255001307 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/02/1971 |
| Date de cessation | 31/12/2013 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 255001307 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
55 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.25ZServices du feu et de secours
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.2
Classe: Classe 84.25Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SISIPC BRECEY | 255 001 307 00016 | Ancien siège fermé | 01/03/1983 | Mairie1 Pl Hotel de Ville | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
1 Pl Hotel de Ville
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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