Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 15/05/2025 • 1 ans d'existence
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 15/05/2025 • 1 ans
Activité
Conformément aux dispositions des articl...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SISA MSP LA TERRASSE est une sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires immatriculée sous le SIREN 944 779 529, ayant son siège social à La Terrasse (38660). Son activité principale déclarée est conformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet : l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique. elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés., code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SISA MSP LA TERRASSE |
| SIREN | 944 779 529 |
| SIRET (siège) | 944 779 529 00014 |
| Forme juridique | Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires |
| N° TVA intracommunautaire | FR54944779529 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/05/2025 |
| Capital social | 200,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 944779529 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. Elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SISA MSP LA TERRASSE | 944 779 529 00014 | Siège social | 15/05/2025 | 2 Place de la Cave38660 La Terrasse | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Place de la Cave
38660 La Terrasse
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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