SISA DE LA MSP DE L'AUTAN

Q: Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section "Documents juridiques (Actes)" liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Q: Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section "Informations légales" en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Active

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 17/04/2023 • 3 ans d'existence

2 Av Vincent Auriol, 31190 Auterive

SIREN 953 344 348SIRET 953 344 348 00016

SISA DE LA MSP DE L'AUTAN

Active

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 17/04/2023 • 3 ans

2 Av Vincent Auriol, 31190 Auterive

SIREN 953 344 348SIRET 953 344 348 00016

Activité

EXERCICE EN COMMUN D'ACTIVITÉS DE COORDI...

Effectif

Donnée non disponible

Capital

220,00 €

Établissements

1 (1 actifs)

Informations légales

SISA DE LA MSP DE L'AUTAN est une sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires immatriculée sous le SIREN 953 344 348, ayant son siège social à Auterive (31190). Son activité principale déclarée est exercice en commun d'activités de coordination et d'éducation thérapeutiques , code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.

Cette entreprise est actuellement active selon les données disponibles.

Identifiants

Dénomination	SISA DE LA MSP DE L'AUTAN
SIREN	953 344 348
SIRET (siège)	953 344 348 00016
Forme juridique	Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
N° TVA intracommunautaire	FR84953344348
Vérification TVA…

Immatriculation

Date de création	17/04/2023
Capital social	220,00 €
Greffe compétent	TOULOUSE
N° RCS	953344348 RCS TOULOUSE

Source: INSEE / INPI

Résumé de l'entreprise

Statut

Active

Ancienneté

3 ans

Effectif

Donnée non disponible

Secteur

Entreprise activeComptes non publiés

Niveau de transparenceFaible

Activité

Activité (Code NAF)

86.21ZEXERCICE EN COMMUN D'ACTIVITÉS DE COORDINATION ET D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUES

Domaine d'activité

Q - Santé humaine et action sociale

Convention collective applicable

Convention collective des cabinets médicaux

IDCC 1147

Voir la classification NAF complète

Section: Q - Santé humaine et action sociale

Division: Division 86

Groupe: Groupe 86.2

Classe: Classe 86.21Z

Source: INSEE • Code NAF officiel

Aucun dirigeant identifié

Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles

Les données sont mises à jour régulièrement depuis les greffes

Chiffre d'affaires

N/C

N/A

Résultat net

N/C

N/A

Trésorerie

N/C

N/A

Dettes financières

N/C

N/A

Fonds propres

N/C

N/A

Données financières non publiées

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

Données financières • Source: INPI 2026

Synthèse financière

Aucune donnée financière

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

1 siège social0 autre établissement1 actifs

Total

Actifs

Fermés

Siège

Établissement	SIRET	Type	Création	Adresse	Statut
SISA DE LA MSP DE L'AUTAN	953 344 348 00016	Siège social	17/04/2023	2 Av Vincent Auriol31190 Auterive	Actif

Siège social

Établissement secondaire

Actif

Fermé

5 documents

Type	Date de dépôt	Décision	Actions
Document	29/06/2024	PV AG de désignation des administrateurs	Télécharger
Document	29/06/2024	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	09/06/2023	PV AG de désignation des administrateurs	Télécharger
Document	09/06/2023	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	09/06/2023	Copie des statuts	Télécharger

Source: INPI - Registre national des entreprises

Aucun bilan disponible

Les comptes annuels apparaîtront ici

Formalités liées à cette entreprise

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Publier une annonce légale Modifier une société Déposer les comptes annuels Dissoudre une société Créer une société Vérifier une entreprise

Questions fréquentes

Comment vérifier les informations légales de SISA DE LA MSP DE L'AUTAN ?

Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.

Comment savoir si SISA DE LA MSP DE L'AUTAN est active ?

Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).

Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Comment publier une annonce légale pour cette société ?

BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».

Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.

Date de mise à jour non disponible. Cette page ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche officielle, consultez les sources citées.

Cartographie de SISA DE LA MSP DE L'AUTAN

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Téléphone

Information non publique

Disponible pour les membres

Adresse du siège

2 Av Vincent Auriol
31190 Auterive

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