Syndicat mixte fermé • Créée le 01/11/2016 • 9 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/11/2016 • 9 ans
Activité
Collecte des déchets non dangereux
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
SIRTOM DU SUD-FRANCILIEN est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 200 066 959, ayant son siège social à Moigny-Sur-Ecole (91490). Son activité principale déclarée est collecte des déchets non dangereux, code NAF/APE 38.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SIRTOM DU SUD-FRANCILIEN |
| SIREN | 200 066 959 |
| SIRET (siège) | 200 066 959 00012 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR03200066959 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/2016 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évry |
| N° RCS | 200066959 RCS Évry |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.11ZCollecte des déchets non dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.1
Classe: Classe 38.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SIRTOM DU SUD-FRANCILIEN | 200 066 959 00012 | Siège social | 01/11/2016 | 59 Grande Rue91490 Moigny-sur-Ecole | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
59 Grande Rue
91490 Moigny-sur-Ecole
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.