Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/07/2017 • 9 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 01/07/2017 • 9 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
5 (1 actifs)
SINE QUA NON est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 830 394 011, ayant son siège social à Rouen (76000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SINE QUA NON |
| SIREN | 830 394 011 |
| SIRET (siège) | 830 394 011 00050 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR12830394011 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 830394011 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SINE QUA NON | 830 394 011 00050 | Siège social | 16/03/2026 | 2 Rue Charlotte Perriand76000 Rouen | Actif |
SINE QUA NON | 830 394 011 00019 | Établissement fermé | 01/07/2017 | 13 Route d'Houppeville76130 Mont-Saint-Aignan | Fermé |
SINE QUA NON | 830 394 011 00027 | Établissement fermé | 01/12/2017 | 648 Chemin de la Breteque76230 Bois-Guillaume | Fermé |
SINE QUA NON | 830 394 011 00035 | Établissement fermé | 02/07/2018 | 9 Rue Pierre Gilles de Gennes76130 Mont-Saint-Aignan | Fermé |
SINE QUA NON | 830 394 011 00043 | Établissement fermé | 02/03/2020 | 4 Passage de la Luciline76000 Rouen | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue Charlotte Perriand
76000 Rouen
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.