Syndicat mixte fermé • Créée le 01/02/1974 • 52 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/02/1974 • 52 ans
Activité
Collecte des déchets non dangereux
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
6 (1 actifs)
S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 254 300 049, ayant son siège social à Cohade (43100). Son activité principale déclarée est collecte des déchets non dangereux, code NAF/APE 38.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE |
| SIREN | 254 300 049 |
| SIRET (siège) | 254 300 049 00064 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR09254300049 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/1974 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Le Puy-en-Velay |
| N° RCS | 254300049 RCS Le Puy-en-Velay |
Statut
Ancienneté
52 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.11ZCollecte des déchets non dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.1
Classe: Classe 38.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
1
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE | 254 300 049 00064 | Siège social | 01/01/2026 | 30 B Route de Clermont43100 Cohade | Actif |
S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE | 254 300 049 00015 | Établissement fermé | 01/03/1983 | MairieVergongheon | Fermé |
S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE | 254 300 049 00023 | Établissement fermé | 27/11/1997 | Za de Vieille Brioude43100 Vieille-Brioude | Fermé |
S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE | 254 300 049 00031 | Établissement fermé | 04/11/2003 | MairiePl du Marche | Fermé |
S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE | 254 300 049 00049 | Établissement fermé | 01/01/2024 | 30 Route de Clermont43100 Cohade | Fermé |
S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE | 254 300 049 00056 | Établissement fermé | 11/02/2025 | MairiePlace Francois Mitterrand | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
30 B Route de Clermont
43100 Cohade
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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