Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 08/07/1988 • 38 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 08/07/1988 • 38 ans
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SICOM VOCAT SCOLAIRE ST LEGER DE ROSTES est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 252 703 475, ayant son siège social à Saint-Leger-De-Rotes (27300). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 67.02. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SICOM VOCAT SCOLAIRE ST LEGER DE ROSTES |
| SIREN | 252 703 475 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 252 703 475 00019 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR50252703475 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 08/07/1988 |
| Date de cessation | 30/06/1990 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 252703475 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Section non déterminée
Activité (Code NAF)
67.02Activité non répertoriée
Domaine d'activité
Section non déterminée
Section: Section non déterminée
Division: Division 67
Groupe: Groupe 67.0
Classe: Classe 67.02
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SICOM VOCAT SCOLAIRE ST LEGER DE ROSTES | 252 703 475 00019 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 27300 Saint-Leger-de-Rotes | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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27300 Saint-Leger-de-Rotes
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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