Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 30/06/1983 • 43 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 30/06/1983 • 43 ans
Activité
Activités vétérinaires
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SICOM TRANSPORTS SCOLAIRES DE COURBEPINE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 252 703 533, ayant son siège social à Courbepine (27300). Son activité principale déclarée est activités vétérinaires, code NAF/APE 75.1C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SICOM TRANSPORTS SCOLAIRES DE COURBEPINE |
| SIREN | 252 703 533 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 252 703 533 00015 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR30252703533 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/06/1983 |
| Date de cessation | 31/12/1999 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 252703533 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
75.1CActivités vétérinaires
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 75
Groupe: Groupe 75.1
Classe: Classe 75.1C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SICOM TRANSPORTS SCOLAIRES DE COURBEPINE | 252 703 533 00015 | Ancien siège fermé | 30/06/1983 | 27300 Courbepine | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
27300 Courbepine
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.