Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) • Créée le 01/10/1972 • 53 ans d'existence
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) • Créée le 01/10/1972 • 53 ans
Activité
Promouvoir les actions d'aménagement rur...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
SICA DU PAYS DU MONT BLANC est une société civile d'intérêt collectif agricole (sica) immatriculée sous le SIREN 534 577 887, ayant son siège social à Combloux (74920). Son activité principale déclarée est promouvoir les actions d'aménagement rural, conduire toute opération valorisant le terroir et l'espace agro-pastoral, favoriser l'organisation de la gestion collective des alpages., code NAF/APE 94.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SICA DU PAYS DU MONT BLANC |
| SIREN | 534 577 887 |
| SIRET (siège) | 534 577 887 00019 |
| Forme juridique | Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) |
| N° TVA intracommunautaire | FR81534577887 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1972 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | ANNECY |
| N° RCS | 534577887 RCS ANNECY |
Statut
Ancienneté
53 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.12ZPromouvoir les actions d'aménagement rural, conduire toute opération valorisant le terroir et l'espace agro-pastoral, favoriser l'organisation de la gestion collective des alpages.
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.1
Classe: Classe 94.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SICA DU PAYS DU MONT BLANC | 534 577 887 00019 | Siège social | 01/10/1972 | Mairie - Chef Lieu132 Route de la Mairie | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie - Chef Lieu
132 Route de la Mairie
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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