Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageu...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
SI REGROUP PEDAG RAMAS SCOLAIRE FRESNAY est une syndicat intercommunal à vocation multiple (sivom) immatriculée sous le SIREN 252 800 529, ayant son siège social à Fresnay-Le-Comte (28360). Son activité principale déclarée est transports routiers réguliers de voyageurs, code NAF/APE 49.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SI REGROUP PEDAG RAMAS SCOLAIRE FRESNAY |
| SIREN | 252 800 529 |
| SIRET (siège) | 252 800 529 00015 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) |
| N° TVA intracommunautaire | FR18252800529 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 252800529 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SI REGROUP PEDAG RAMAS SCOLAIRE FRESNAY | 252 800 529 00015 | Siège social | 01/03/1983 | 16 Rue de la Mairie28360 Fresnay-le-Comte | Actif |
SI REGROUP PEDAG RAMAS SCOLAIRE FRESNAY | 252 800 529 00023 | Établissement secondaire | 25/12/2001 | 16 Rue de la Mairie28360 Fresnay-le-Comte | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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16 Rue de la Mairie
28360 Fresnay-le-Comte
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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