Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 14/11/1972 • 53 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 14/11/1972 • 53 ans
Activité
Activités de création artistique et de s...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURE MENAGERE est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 300 517, ayant son siège social à Gilly-Sur-Isere (73200). Son activité principale déclarée est activités de création artistique et de spectacle, code NAF/APE 90.0B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURE MENAGERE |
| SIREN | 257 300 517 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 257 300 517 00022 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR07257300517 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/11/1972 |
| Date de cessation | 25/12/2003 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Chambéry |
| N° RCS | 257300517 RCS Chambéry |
Statut
Ancienneté
53 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
90.0BActivités de création artistique et de spectacle
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 90
Groupe: Groupe 90.0
Classe: Classe 90.0B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURE MENAGERE | 257 300 517 00022 | Ancien siège fermé | 01/03/1997 | Mairie73200 Gilly-sur-Isere | Fermé |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
73200 Gilly-sur-Isere
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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