Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 05/04/1997 • 29 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 05/04/1997 • 29 ans
Activité
Enseignement primaire
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (0 actifs)
SI POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'NITE PEDAGOGIQUE ST MAURICE ETUSSON est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 257 902 197, ayant son siège social à Saint Maurice Etusson (79150). Son activité principale déclarée est enseignement primaire, code NAF/APE 85.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SI POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'NITE PEDAGOGIQUE ST MAURICE ETUSSON |
| SIREN | 257 902 197 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 257 902 197 00025 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR71257902197 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/04/1997 |
| Date de cessation | 01/01/2016 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Niort |
| N° RCS | 257902197 RCS Niort |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.20ZEnseignement primaire
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.2
Classe: Classe 85.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SI POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'NITE PEDAGOGIQUE ST MAURICE ETUSSON | 257 902 197 00025 | Ancien siège fermé | 27/08/2014 | Mairie1 Pl Plessis Coffred | Fermé |
SI POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'NITE PEDAGOGIQUE ST MAURICE ETUSSON | 257 902 197 00017 | Établissement fermé | 05/04/1997 | Mairie1 Rue de la Riviere Juliot | Fermé |
Aucun document disponible
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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Mairie
1 Pl Plessis Coffred
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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