Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/12/1970 • 55 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) • Créée le 01/12/1970 • 55 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (0 actifs)
SI DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE SOMMIERES ET CALVISSON est une syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) immatriculée sous le SIREN 253 001 317, ayant son siège social à Congenies (30111). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SI DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE SOMMIERES ET CALVISSON |
| SIREN | 253 001 317 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 253 001 317 00028 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
| N° TVA intracommunautaire | FR12253001317 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/1970 |
| Date de cessation | 11/02/2014 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Nîmes |
| N° RCS | 253001317 RCS Nîmes |
Statut
Ancienneté
55 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SI DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE SOMMIERES ET CALVISSON | 253 001 317 00028 | Ancien siège fermé | 01/01/1992 | Mairie30111 Congenies | Fermé |
SI DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE SOMMIERES ET CALVISSON | 253 001 317 00010 | Établissement fermé | 01/03/1983 | Hotel de Ville30250 Sommieres | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
30111 Congenies
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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