Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/2020 • 6 ans d'existence
Syndicat mixte fermé • Créée le 01/01/2020 • 6 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'ea...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SI DES EAUX DE MONTMIREY-LE-CHATEAU est une syndicat mixte fermé immatriculée sous le SIREN 200 091 452, ayant son siège social à Thervay (39290). Son activité principale déclarée est captage, traitement et distribution d'eau, code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SI DES EAUX DE MONTMIREY-LE-CHATEAU |
| SIREN | 200 091 452 |
| SIRET (siège) | 200 091 452 00017 |
| Forme juridique | Syndicat mixte fermé |
| N° TVA intracommunautaire | FR53200091452 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 200091452 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SI DES EAUX DE MONTMIREY-LE-CHATEAU | 200 091 452 00017 | Siège social | 01/01/2020 | 7 Place des Cygnes39290 Thervay | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Place des Cygnes
39290 Thervay
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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