Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 25/07/1984 • 42 ans d'existence
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) • Créée le 25/07/1984 • 42 ans
Activité
Enseignement primaire
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (1 actifs)
SI A VOCATION SCOLAIRE VASCOEUIL... est une syndicat intercommunal à vocation multiple (sivom) immatriculée sous le SIREN 252 703 004, ayant son siège social à Perruel (27910). Son activité principale déclarée est enseignement primaire, code NAF/APE 85.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SI A VOCATION SCOLAIRE VASCOEUIL... |
| SIREN | 252 703 004 |
| SIRET (siège) | 252 703 004 00025 |
| Forme juridique | Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) |
| N° TVA intracommunautaire | FR92252703004 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/07/1984 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 252703004 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.20ZEnseignement primaire
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.2
Classe: Classe 85.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SI A VOCATION SCOLAIRE VASCOEUIL... | 252 703 004 00025 | Siège social | 31/03/2021 | Mairie82 Rue du General de Gaulle | Actif |
SI A VOCATION SCOLAIRE VASCOEUIL... | 252 703 004 00017 | Établissement fermé | 22/01/1985 | MairieRue de l'Eglise | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Mairie
82 Rue du General de Gaulle
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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