Autre société civile • Créée le 22/04/2007 • 19 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 22/04/2007 • 19 ans
Activité
Mise à disposition gratuite d'un apparte...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
612,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
SFAENA est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 497 883 199, ayant son siège social à Recey-Sur-Ource (21290). Son activité principale déclarée est mise à disposition gratuite d'un appartement d'habitation au profit d'un associé., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SFAENA |
| SIREN | 497 883 199 |
| SIRET (siège) | 497 883 199 00026 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR56497883199 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/04/2007 |
| Capital social | 612,00 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 497883199 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20AMise à disposition gratuite d'un appartement d'habitation au profit d'un associé.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SFAENA | 497 883 199 00026 | Siège social | 18/10/2022 | 6 Rue Lacordaire21290 Recey-sur-Ource | Actif |
SFAENA | 497 883 199 00018 | Établissement fermé | 22/04/2007 | 5 Vla Henri Rochefort91000 Evry-Courcouronnes | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue Lacordaire
21290 Recey-sur-Ource
+ 4 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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