SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 18/10/2013 • 12 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 18/10/2013 • 12 ans
Activité
Activités d'architecture
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
SEVERINE FRANCES est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 798 099 297, ayant son siège social à Toulouse (31500). Son activité principale déclarée est activités d'architecture, code NAF/APE 71.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SEVERINE FRANCES |
| SIREN | 798 099 297 |
| SIRET (siège) | 798 099 297 00045 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR52798099297 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/10/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 798099297 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.11ZActivités d'architecture
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SEVERINE FRANCES | 798 099 297 00045 | Siège social | 01/02/2025 | 3 Chemin de Lafilaire31500 Toulouse | Actif |
SEVERINE FRANCES | 798 099 297 00011 | Établissement fermé | 18/10/2013 | 65 Allee de Bellefontaine31100 Toulouse | Fermé |
SEVERINE FRANCES | 798 099 297 00029 | Établissement secondaire | 18/10/2013 | Le Py12350 Compolibat | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Chemin de Lafilaire
31500 Toulouse
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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