SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/1994 • 32 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/1994 • 32 ans
Activité
Conseil et développement d'activites lié...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SERVICES ACTIONS QUALITE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 394 372 080, ayant son siège social à Chaintre (71570). Son activité principale déclarée est conseil et développement d'activites liées à la qualité dans la filière des métiers de la vigne et du vin., code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SERVICES ACTIONS QUALITE |
| SIREN | 394 372 080 |
| SIRET (siège) | 394 372 080 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR74394372080 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1994 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 394372080 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZConseil et développement d'activites liées à la qualité dans la filière des métiers de la vigne et du vin.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SERVICES ACTIONS QUALITE | 394 372 080 00017 | Siège social | 01/04/1994 | Cidex 453 BisMaison des Vignerons Chateau D | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Cidex 453 Bis
Maison des Vignerons Chateau D
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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