Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) • Créée le 02/07/1999 • 27 ans d'existence
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) • Créée le 02/07/1999 • 27 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
9 (0 actifs)
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE est une service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) immatriculée sous le SIREN 160 000 352, ayant son siège social à Paris 7 (75007). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE |
| SIREN | 160 000 352 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 160 000 352 00015 |
| Forme juridique | Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) |
| N° TVA intracommunautaire | FR60160000352 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/07/1999 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 160000352 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
9
Actifs
0
Fermés
9
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE | 160 000 352 00015 | Ancien siège fermé | 02/07/1999 | Dir Politiques Economique3 Rue Barbet de Jouy | Fermé |
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE | 160 000 352 00023 | Établissement fermé | 02/07/1999 | Pl du Marche35350 Saint-Meloir-des-Ondes | Fermé |
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE | 160 000 352 00031 | Établissement fermé | 25/12/2003 | Kerisnel29250 Saint-Pol-de-Leon | Fermé |
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE | 160 000 352 00049 | Établissement fermé | 25/12/2003 | Tour Administra Centra 124202 Rue de la Tour | Fermé |
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE | 160 000 352 00056 | Établissement fermé | 17/05/2004 | 135 Av Pierre Semard84000 Avignon | Fermé |
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE | 160 000 352 00064 | Établissement fermé | 17/05/2004 | AlmeriaMarche Internat St Charles | Fermé |
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE | 160 000 352 00072 | Établissement fermé | 30/09/2004 | Quai de Paludate33000 Bordeaux | Fermé |
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE | 160 000 352 00080 | Établissement fermé | 30/09/2004 | La Ville47000 Agen | Fermé |
SERVICE DES NOUVELLES DU MARCHE | 160 000 352 00098 | Établissement fermé | 25/12/2004 | 36 Rue de L Abattoir67000 Strasbourg | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Dir Politiques Economique
3 Rue Barbet de Jouy
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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